Fiduciaire

Société autorisée (par licence ou autrement), en vertu de la législation fédérale, provinciale ou territoriale, à exploiter au Canada une entreprise offrant au public des services de fiduciaire, qui a signé avec le ministre du Revenu du Québec une convention relative à l'IQEE, qui détient en fiducie les biens des régimes d'épargne-études que le promoteur conclut par contrat avec ses souscripteurs, et qui respecte les conditions relatives à l'enregistrement prévues dans la Loi sur les impôts.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter