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Concepteurs de produits non commerciaux

Personnes physiques ou morales qui développent ou adaptent des produits non commerciaux leur permettant de nous transmettre des données pour remplir leurs obligations fiscales. Il peut s'agir de

  • systèmes informatiques;
  • logiciels;
  • systèmes d'enregistrement des ventes pour un établissement de restauration au Québec (systèmes points de vente, caisses enregistreuses et tout autre système permettant de produire des factures).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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