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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Autorisation

Ce processus permet de s'assurer du respect des exigences pour la reproduction des formulaires par ordinateur et de la conformité des résultats soumis en ayant recours à des cas fictifs (cas d'essais). Ceux-ci sont nécessaires, puisque les données des formulaires sont traitées de façon informatique par nos systèmes.

Nous émettons un numéro d'autorisation rattaché à votre produit. Ce numéro confirme que le produit respecte les exigences relatives à ce processus.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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