Voici les principales spécifications que nous pouvons certifier relativement à un système d'enregistrement des ventes (SEV) conçu pour le domaine d'activité Transport rémunéré de personnes.

Modes d'opération

Mode SEV

Permet de transmettre au MEV-WEB des requêtes effectuées au moyen d'un SEV, et ce, sans utiliser de serveur distant.

Mode Serveur

Permet de transmettre au MEV-WEB, par l'intermédiaire d'un serveur distant, des requêtes effectuées au moyen d'un SEV.

Mode SEV et serveur

Permet à un SEV de transmettre des requêtes en mode SEV ou en mode serveur.

Types de tarification – Items

Application

Indique que le prix de la course est déterminé par une application Web ou mobile, ou par tout autre moyen technologique.

Extra

Indique que le client a demandé un ou plusieurs extras lors de la course, qui ont nécessité d'engager des frais (par exemple, des frais pour traverser un pont ou des frais pour nettoyer le véhicule).

Odomètre

Indique que le prix de la course a été calculé selon l'odomètre du véhicule.

Pourboire

Indique que le client a remis un pourboire pour le service qu'il lui a été rendu.

Rabais

Indique qu'un rabais a été accordé relativement au prix de la facture.

Redevance

Indique le montant de la redevance à payer pour chaque course en vue d'indemniser les titulaires de permis de propriétaire de taxi.

Tarif fixe par contrat

Indique que le prix de la course a été préalablement inscrit dans un contrat.

Tarif fixe réglementé

Indique que le prix de la course est déterminé par la Commission des transports du Québec.

Tarif horaire

Indique le nombre d'heures si le prix de la course est déterminé selon un taux horaire.

Taximètre

Indique que le prix de la course a été calculé par un taximètre.

Transport adapté

Précise que la course inclut un service de transport adapté.

Transport collectif

Précise que la course inclut un service de transport collectif.

Autre item

Indique que le prix de la course a été calculé selon un type de tarification qui n'est pas mentionné dans la liste des items.

Types de tarification – Précisions

Vous pouvez définir la nature de chaque type de transaction au moyen des précisions ci-dessous.

Application

Précise le nom usuel de l'application mobile utilisée pour déterminer le prix de la course.

Date du dernier service rendu

Précise la date du dernier service rendu lorsqu'un contrat est conclu.

Début

Indique la date de début de la période de facturation.

Départ (prix minimum)

Indique le prix minimum de départ avant que soit effectuée la course.

Exploitation

Indique que des frais d'exploitation (frais d'administration et de gestion de l'entreprise) s'appliquent à la course.

Fin

Indique la date de fin de la période de facturation.

Frais partagés

Précise que le prix de la course a été partagé entre plusieurs clients.

Limousine

Précise que la course a été effectuée par une limousine.

Majoration

Indique une situation où la demande est très élevée et qu'un montant additionnel sera ajouté au prix de la course.

Nom

Indique le nom usuel du client dans le cas d'une vente entre mandataires.

Nombre d'heures

Indique le nombre d'heures effectuées lors d'une course dont le prix est déterminé selon un taux horaire.

Nombre de courses

Précise le nombre de courses convenu lorsqu'un contrat est conclu.

Nombre de kilomètres

Indique le nombre de kilomètres parcourus lors de la course.

Numéro de TVQ

Indique le numéro d'inscription au fichier de la TVQ du client lorsqu'il s'agit d'une entreprise.

Rabais

Indique qu'un rabais est appliqué sur un item en particulier.

Redevance

Précise le montant de la redevance à payer pour chaque course (lorsque celui-ci est inclus dans le prix de l'item).

Référence au contrat

Précise la référence à un contrat (par exemple, un nom ou un numéro de contrat).

Réservation

Indique que le client a réservé sa course et que des frais additionnels s'appliquent.

Service de raccompagnement

Précise que la course inclut un service de raccompagnement.

Temps d'attente en minutes

Indique le nombre de minutes pendant lesquelles le chauffeur est en attente ou pendant lesquelles le véhicule est en deçà de la vitesse de transition.

Autre

Indique une précision relativement à un item, que le chauffeur saisit manuellement.

Fonctionnalités certifiées

Obligatoires

Les fonctionnalités obligatoires sont les opérations que le SEV doit effectuer. 

Addition

Permet de produire une addition, c'est-à-dire une facture indiquant au client la somme qu'il doit payer.

Annulation

Permet de transmettre une requête de type « transaction » au MEV-WEB indiquant que l'enregistrement de la transaction en cours a été annulé avant d'être complété.

Certificats du SEV

Permet à un SEV d'ajouter, de remplacer ou de supprimer des certificats numériques.

Code QR

Permet à Revenu Québec de vérifier que le contenu du code QR est valide lorsqu'une personne numérise celui-ci.

Comptes utilisateurs

Permet de valider des informations sur l'utilisateur et d'informer Revenu Québec qu'un compte utilisateur a été créé ou supprimé.

Duplicata

Permet de produire la copie d'une facture destinée à l'exploitant.

Lot de transactions

Permet de transmettre un lot de transactions accumulées dans le SEV.

Mode Formation

Permet à un utilisateur de se familiariser avec le SEV.

Modification du mode de paiement

Permet de remplacer une facture déjà produite en sélectionnant un nouveau mode de paiement.

Note de crédit

Permet d'indiquer sur une facture que le client a reçu une note de crédit.

Parti sans payer

Permet de transmettre une transaction indiquant que le client est parti sans payer la course.

Rapport de l'utilisateur 

Permet de générer un rapport où figurent les renseignements sur l'identité du conducteur et de l'exploitant. De plus, ce rapport doit contenir les renseignements sur la dernière facture produite et un sommaire des ventes.

Reçu de fermeture

Permet de produire une facture présentant les détails d'une vente après que le client a payé la somme due.

Reproduction

Permet de produire la copie d'une facture destinée au client qui a reçu la facture originale.

Réviser une addition

Permet de modifier une addition existante. Les mentions « Facture révisée » et « Remplace N facture » seront alors inscrites sur la facture.

Additionnelles

Les fonctionnalités additionnelles sont les opérations que doivent effectuer certains SEV.

Certificats du serveur

Permet d'obtenir, de remplacer ou de supprimer un certificat numérique relatif à un serveur distant centralisé.

Estimation

Fonctionnalité obligatoire si le SEV permet à l'exploitant de remettre au client un document donnant des renseignements approximatifs sur une fourniture. Il peut aussi s'agir d'une fonctionnalité supplémentaire si le seul item offert par le SEV est Application.

Partage des frais

Permet de préciser que le prix de la course a été partagé entre plusieurs clients.

Autre type de transaction

Permet d'indiquer un type de transaction qui n'est pas mentionné dans la liste des fonctionnalités.

Supplémentaires

Les fonctionnalités supplémentaires sont des opérations optionnelles que peuvent effectuer certains SEV.

Commerce électronique

Fonctionnalité obligatoire si le client peut payer la course avec son propre appareil (par exemple, son téléphone, sa tablette ou son ordinateur) à partir d'un site Web ou d'une application mobile.

Paiement par versements

Fonctionnalité obligatoire si le SEV permet à l'exploitant de faire payer le client en plusieurs versements.

Soumission

Fonctionnalité obligatoire si le SEV permet à l'exploitant de remettre au client un document sur lequel est inscrite la somme à payer pour une fourniture.

Validation des numéros de taxes

Permet à un serveur distant de valider les numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Supports d'impression

Papier

Permet d'imprimer la facture sur support papier.

Électronique

Permet de produire la facture sur support électronique.

Papier et électronique simultanément

Permet de produire simultanément une facture sur support papier et support électronique. Le client reçoit la facture sur deux supports différents.

Modes de paiement

• Argent comptant                
• Carte de crédit                            
• Carte de débit                    
• Certificat-cadeau
• Chèque                    
• Coupon                    
• Cryptomonnaie         
• Paiement mixte 
• Portefeuille électronique  
• Porté au compte 
• Programme de fidélisation  
• Transfert de fonds (par exemple, un transfert d'argent par courriel ou par virement bancaire)
• Autre