Certification des produits – Transport rémunéré de personnes

La certification est obligatoire pour tout système d'enregistrement des ventes (SEV) conçu pour le transport rémunéré de personnes. Elle atteste que le produit est compatible avec le MEV-WEB, une solution technologique accessible par voie télématique au moyen des services en ligne prévus à cette fin.

Pour obtenir une certification pour votre SEV, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec, si vous n'êtes pas déjà inscrit;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer le produit pour lequel vous souhaitez obtenir une certification; 
  3. adapter le SEV selon les spécifications décrites dans le document Spécifications pour les concepteurs de SEV – Transport rémunéré de personnes (SW-70); 
  4. réaliser, dans l'environnement d'essais du prestataire de services infonuagiques (PSI), tous les cas d'essais requis présentés dans le document Cas d'essais pour les concepteurs de SEV – Transport rémunéré de personnes (SW-74);
  5. réaliser, dans l'environnement de développement du PSI, tous les cas d'essais complémentaires présentés dans le document Cas d'essais complémentaires pour les concepteurs de SEV – Transport rémunéré de personnes (SW-75);
  6. soumettre une demande de certification par l'entremise de Mon dossier pour les partenaires en respectant les instructions inscrites dans le guide Démarche pour l'obtention d'une certification – Transport rémunéré de personnes (SW-71);
  7. modifier le produit, s'il y a lieu, à la suite de l'analyse des cas d'essais; 
  8. faire des essais supplémentaires, s'il y a lieu. 

Lorsque les cas d'essais sont tous réussis, nous vous envoyons, par courriel, un avis qui confirme que la version de votre produit respecte nos spécifications.

Note

Les spécifications et les fonctionnalités du SEV que nous certifions sont définies à la page Spécifications des produits certifiés.

Recertification des produits

Lorsqu'une version d'un SEV a obtenu une certification, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées. Par contre, si vous ajoutez l'une des spécifications suivantes à votre produit, cette nouvelle version doit faire l'objet d'une recertification.

  • Modes d'opération
    • Serveur
    • SEV
    • SEV et serveur
  • Fonctionnalités additionnelles
    • Certificats du serveur
    • Partage des frais
    • Autre type de transaction
  • Fonctionnalités supplémentaires
    • Note de crédit
    • Validation des numéros de taxes

Nous ajoutons le nom de tous vos produits certifiés, leur version et leurs spécifications à la liste des SEV certifiés qui sont destinés au secteur du transport rémunéré de personnes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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