Transport rémunéré de personnes – Information pour nos partenaires

Le terme transport rémunéré de personnes désigne un service qui est offert par une entreprise exploitée au Québec et qui consiste à transporter des passagers

  • soit par taxi ou tout autre véhicule semblable, à des prix réglementés par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile;
  • soit par véhicule automobile, moyennant un prix, sur le territoire d'une municipalité et dans les environs de celui-ci, si le transport est organisé ou coordonné par l'intermédiaire d'une plateforme numérique ou d'un système électronique.

Afin d'assurer une saine concurrence et de favoriser l'équité fiscale dans le secteur du transport rémunéré de personnes, de nouvelles mesures concernant la remise obligatoire d'une facture produite au moyen d'une solution technologique seront prochainement mises en place dans ce secteur, de manière progressive.

Solution technologique

Cette solution technologique sera notamment constituée de l'équipement suivant : 

  • un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié (ou une version subséquente de celui-ci dont nous permettrons l'utilisation) qui recueillera les données de transaction et les transmettra de manière sécurisée à un environnement infonuagique, et ce, en continu;
  • un environnement infonuagique, nommé MEV-WEB, qui conservera et validera les données en continu avant de nous les transmettre de manière sécurisée, et ce, en différé;
  • un système informatique qui intégrera les données provenant du MEV-WEB dans notre environnement informationnel.

À la suite du déploiement de cette solution technologique, tous les exploitants d'entreprises de transport rémunéré de personnes auront l'obligation de remettre une facture à leurs clients pour chaque course effectuée, en version papier ou électronique. Cette facture devra être produite par le biais d'un SEV certifié (ou d'une version subséquente de celui-ci dont nous permettrons l'utilisation).

Administrateur de serveur

Si vous administrez un serveur distant (c'est-à-dire un système informatique centralisé) qui communique directement avec le MEV-WEB, dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes, consultez la page Administrateur de serveur dans la section Entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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