Les renseignements suivants pourront vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ.

Moyens de transmission

Consultez les définitions suivantes pour en savoir davantage sur les moyens de transmission relatifs à la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ :

• Application permettant la transmission de données à nos services Web
• Application permettant la transmission de données à nos services Web à l'aide de clicSÉQUR
• Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle
• Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Format EDI

Formulaire à adapter ou à reproduire

En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail protégée du formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500), qui se trouve dans la sous-section Documents.