Renseignements utiles à la conception des produits – Taxes
Les renseignements suivants pourront vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ.
Moyens de transmission
Consultez les définitions suivantes pour en savoir davantage sur les moyens de transmission relatifs à la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ :
Formulaire à adapter ou à reproduire
En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail protégée du formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500), qui se trouve dans la sous-section Documents.