Certification – Taxes
Nous vous offrons la possibilité d'obtenir un numéro de certification attestant que votre produit respecte nos exigences techniques en matière de transmission électronique de données.
Processus menant à l'obtention d'un numéro de certification
Pour obtenir un numéro de certification pour un produit, vous devez
- être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
- accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer les produits que vous avez l'intention de développer ou d'adapter;
- développer ou adapter le produit selon les spécifications données dans les documents pertinents, accessibles dans la sous-section à accès restreint réservée aux partenaires;
- nous soumettre les résultats des cas d'essais;
- modifier le produit, s'il y a lieu, à la suite de notre analyse des cas d'essais;
- nous fournir le matériel et la documentation nécessaires à la réalisation des compléments d'essais;
- faire des essais supplémentaires, s'il y a lieu.
Lorsque les résultats des cas d'essais sont conformes à nos exigences, nous ajoutons votre produit à la liste des logiciels autorisés, publiée dans notre site Internet, et nous vous confirmons par courriel que votre logiciel respecte nos exigences.