Nous vous offrons la possibilité d'obtenir un numéro de certification attestant que votre produit respecte nos exigences techniques en matière de transmission électronique de données.

Processus menant à l'obtention d'un numéro de certification

Pour obtenir un numéro de certification pour un produit, vous devez

1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer les produits que vous avez l'intention de développer ou d'adapter;
3. développer ou adapter le produit selon les spécifications données dans les documents pertinents, accessibles dans la sous-section à accès restreint réservée aux partenaires;
4. nous soumettre les résultats des cas d'essais;
5. modifier le produit, s'il y a lieu, à la suite de notre analyse des cas d'essais;
6. nous fournir le matériel et la documentation nécessaires à la réalisation des compléments d'essais;
7. faire des essais supplémentaires, s'il y a lieu.

Lorsque les résultats des cas d'essais sont conformes à nos exigences, nous ajoutons votre produit à la liste des logiciels autorisés, publiée dans notre site Internet, et nous vous confirmons par courriel que votre logiciel respecte nos exigences.