Processus menant à la certification – Services intégrés gouvernementaux
Pour obtenir un numéro de certification, vous devez
- être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
- accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer le produit pour lequel vous souhaitez obtenir une certification;
- fournir votre certificat afin d'accéder à l'environnement d'essais partenaires;
- procéder à vos essais et nous fournir les preuves nécessaires;
- nous faire parvenir votre demande de certification en cliquant sur Nous écrire dans Mon dossier pour les partenaires, lorsque vous serez prêt à faire certifier votre produit;
- fournir votre certificat de production.
Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de certification, consultez le document Guide d'accompagnement – Domaine d'activité Services intégrés gouvernementaux (SW-286).