Renseignements utiles à la conception des produits – Retenues et cotisations
Le tableau suivant présente des renseignements pouvant aider un concepteur de produits à développer ou à adapter des produits qui permettent aux entreprises de produire une déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur.
| Déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur | |
|---|---|
| Moyens de transmission |
Application permettant la transmission de données à nos services Web Application permettant la transmission de données à nos services Web à l'aide de clicSÉQUR Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Format EDI Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle |
| Formulaires à reproduire ou à adapter |
Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1) Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.2) Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.3) Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.4) |