Retenues et cotisations – Information pour nos partenaires

Note
Note

Il n'est plus possible de développer de nouveaux produits dans le domaine d'activité Retenues et cotisations.

Notez que les services Web permettant de transmettre une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur au moyen d'un logiciel autorisé ou d'effectuer un paiement relatif à une telle déclaration seront désactivés le 17 janvier 2023.

D'ici là, si vous êtes un concepteur déjà inscrit au domaine d'activité Retenues et cotisations, vous pouvez encore consulter les documents relatifs à ce domaine.

Pour en savoir plus sur la déclaration des retenues à la source et des cotisations de l'employeur, consultez la sous-section Verser les retenues à la source et vos cotisations d'employeur, dans la section Entreprises de notre site Internet.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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