Certification – Systèmes d'enregistrement des ventes fonctionnant avec un MEV physique

Du 1er mars au 31 octobre, nous vous offrons la possibilité d'obtenir une certification pour chaque version des systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) que vous adaptez pour le rendre compatible avec un module d'enregistrement des ventes (MEV) physique utilisé dans le secteur de la restauration.

La certification confirme qu'un SEV respecte nos spécifications techniques et qu'il est compatible avec le MEV. La certification demeure valide tant que le fonctionnement du SEV avec le MEV est conforme à nos exigences.

Par ailleurs, nous ajoutons le nom de votre produit commercial à la liste des SEV certifiés que les exploitants d'un établissement de restauration (bar, restaurant et traiteur) peuvent consulter.

Processus de certification

En vue d'obtenir une certification pour votre SEV, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire les personnes-ressources avec qui nous serons autorisés à communiquer et d'enregistrer la version du produit que vous voulez faire certifier;
  3. remplir le formulaire Demande de MEV partenaires – Restauration – Solution physique (SW-53) pour créer un environnement non opérationnel;
  4. adapter le SEV selon les spécifications décrites dans le Guide général d'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Restauration – Solution physique (IN-579);
  5. réaliser les cas d'essais à l'aide du document Cas d'essais – Restauration – Solution physique (SW-204) [pour ce faire, vous devez créer un environnement non opérationnel en laboratoire à l'aide d'un MEV partenaires];
  6. transmettre vos cas d'essais dans l'environnement d'essais partenaires;
  7. valider les résultats de vos cas d'essais dans l'historique des cas d'essais disponible dans Mon dossier pour les partenaires (si le résultat de vos cas d'essais comporte des erreurs, consultez le guide Procédure d'accompagnement des concepteurs lors des essais – Restauration – Solution physique [SW-206] pour connaître la marche à suivre dans une telle situation);
  8. lorsque tous vos cas d'essais sont réussis, nous soumettre une demande de certification par l'entremise de Mon dossier en respectant les instructions inscrites dans le guide SW-206;
  9. s'il y a lieu, modifier le SEV afin de l'adapter aux exigences formulées à la suite de notre analyse des résultats. 

Pour plus d'information concernant le processus de certification, consultez le guide Démarche pour l'obtention d'une certification – Restauration – Solution physique (SW-201).

Notez que le document Renseignements généraux sur l'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Restauration – Solution physique (SW-106) vous aidera à évaluer les travaux que vous devez réaliser pour rendre vos produits compatibles avec le MEV et prendre une décision éclairée concernant leur adaptation.

Certification de la nouvelle version d'un SEV déjà certifié

Si votre SEV a déjà été certifié, vous devez demander une nouvelle certification seulement s'il s'agit d'une nouvelle version, c'est-à-dire si vous

  • apportez des changements aux modes d'opération offerts;
  • intégrez une ou plusieurs nouvelles fonctionnalités au SEV.

Nous pourrions aussi vous demander d'obtenir une nouvelle certification si nous observons certains problèmes de fonctionnement dans votre SEV.

Pour obtenir une nouvelle certification, refaites l'étape 2 et ensuite les étapes 4 à 9 du processus de certification présenté ci-dessus.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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