Partenariat avec les concepteurs de SEV

Dans le cadre d'un partenariat entre un concepteur de systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) et Revenu Québec, chaque partie a ses responsabilités.

En tant que concepteur de SEV, vous devez notamment

  • adapter les SEV selon nos exigences, en plus d'adapter la documentation relative à leur utilisation et à leur installation;
  • offrir un soutien technique aux utilisateurs et aux installateurs de vos produits.

De notre côté, nous devons vous accompagner durant le processus d'adaptation de vos produits et vous aider à obtenir une certification.

Le document Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11) présente nos processus de validation, précise les responsabilités des concepteurs ainsi que les nôtres et donne les titres des documents relatifs au partenariat.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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