Partenariat avec les concepteurs de SEV
Dans le cadre d'un partenariat entre un concepteur de systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) et Revenu Québec, chaque partie a ses responsabilités.
En tant que concepteur de SEV, vous devez notamment
- adapter les SEV selon nos exigences, en plus d'adapter la documentation relative à leur utilisation et à leur installation;
- offrir un soutien technique aux utilisateurs et aux installateurs de vos produits.
De notre côté, nous devons vous accompagner durant le processus d'adaptation de vos produits et vous aider à obtenir une certification.
Le document Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11) présente nos processus de validation, précise les responsabilités des concepteurs ainsi que les nôtres et donne les titres des documents relatifs au partenariat.