Certification – Concepteurs de systèmes d'enregistrement des ventes

Du 1er mars au 31 octobre, nous vous offrons la possibilité d'obtenir une certification pour chaque version des systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) que vous adaptez.

La certification transmise par courriel confirme qu'un SEV respecte nos spécifications techniques et qu'il est compatible avec le module d'enregistrement des ventes (MEV). La certification demeure valide tant que le fonctionnement du SEV avec le MEV est conforme à nos exigences.

Par ailleurs, nous ajoutons le nom de votre produit commercial à la liste des SEV certifiés que les exploitants d'un établissement de restauration (bar, restaurant et traiteur) peuvent consulter. Notez que le nom de votre produit demeurera sur cette liste pour une période maximale de deux ans. Au terme de cette période, votre certification sera encore valide, mais vous devrez faire valider à nouveau votre produit si vous souhaitez que son nom reste sur notre liste.

Processus de certification

En vue d'obtenir une certification pour votre SEV, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer la version du produit que vous voulez faire certifier;
  3. remplir le formulaire Demande de MEV partenaires (SW-53) pour créer un environnement non opérationnel;
  4. adapter le SEV selon les spécifications décrites dans le Guide général d'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Restauration (IN-579);
  5. réaliser les cas d'essais à l'aide du document Cas d'essais – Restauration (SW-204) [pour ce faire, vous devez créer un environnement non opérationnel en laboratoire à l'aide d'un MEV partenaires];
  6. transmettre vos cas d'essais dans l'environnement d'essais partenaires;
  7. valider les résultats de vos cas d'essais dans l'historique des cas d'essais disponible dans Mon dossier pour les partenaires (si le résultat de vos cas d'essais comporte des erreurs, consultez le guide Procédure d'accompagnement des concepteurs lors des essais – Restauration (SW-206) pour connaître la marche à suivre dans une telle situation);
  8. lorsque tous vos cas d'essais sont réussis, nous soumettre une demande de certification par l'entremise de Mon dossier en respectant les instructions inscrites dans le guide SW-206;
  9. s'il y a lieu, modifier le SEV afin de l'adapter aux exigences formulées à la suite de notre analyse des résultats. 

Pour plus d'information concernant le processus de certification, consultez le guide Démarche pour l'obtention d'une certification – Restauration (SW-201).

Notez que le document Renseignements généraux sur l'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Restauration (SW-106) vous aidera à évaluer les travaux que vous devez réaliser pour rendre vos produits compatibles avec le MEV et prendre une décision éclairée concernant leur adaptation

Renouvellement de la certification

Pour effectuer le renouvellement de votre certification, refaites les étapes 4 à 9 du processus de certification présenté ci-dessus. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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