Restauration – Information pour les concepteurs de SEV

Dans le cadre des mesures fiscales mises en œuvre dans le secteur de la restauration, les établissements de restauration (bars, restaurants et traiteurs) doivent utiliser des systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) compatibles avec le module d'enregistrement des ventes (MEV), c'est-à-dire qui peuvent communiquer avec ce dernier.

En tant que concepteur de SEV, vous devez donc vous assurer que les SEV que vous mettez au point sont compatibles avec le MEV.

Pour qu'un SEV soit compatible avec le MEV, vous devez l'avoir adapté en fonction de nos exigences et de nos spécifications techniques. Sachez que vous pouvez obtenir une certification qui reconnaît la compatibilité de votre produit avec le MEV si vous nous en faites la demande.

Dans cette sous-section, vous trouverez l'information et les outils qui vous aideront à concevoir et à adapter vos produits afin de les rendre compatibles avec le MEV, ainsi que des renseignements sur la certification. Notez que, pour pouvoir accéder à la totalité de l'information de cette sous-section, vous devez être inscrit à titre de partenaire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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