Restauration – Information pour les concepteurs de SEV

Dans le cadre des mesures fiscales mises en œuvre dans le secteur de la restauration, les établissements de restauration (bars, restaurants et traiteurs) doivent utiliser des systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) pour produire les factures qu'ils doivent ensuite remettre à leurs clients.

Comme concepteur, vous devez développer des SEV compatibles avec les solutions technologiques que nous avons mises en place.

Solution physique actuellement en place

La solution technologique actuellement en place repose sur l'installation, dans un établissement de restauration, d'un SEV et d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) physique.

Si vous voulez développer un SEV compatible avec le MEV, consultez la sous-section Solution physique – MEV.

Nouvelle solution infonuagique

Une nouvelle solution technologique, qui reposera sur un environnement infonuagique nommé MEV-WEB et qui remplacera le MEV physique, sera mise en place progressivement dans le secteur de la restauration à compter de 2023.

Si vous souhaitez développer un SEV compatible avec le MEV-WEB, consultez la sous-section Solution infonuagique – MEV-WEB.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle solution technologique, consultez la page Nouvelle solution technologique – Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Partenariat avec les concepteurs de SEV

Dans le cadre d'un partenariat entre un concepteur et Revenu Québec, chaque partie a ses responsabilités.

En tant que concepteur de SEV, vous devez notamment

  • adapter les SEV selon nos exigences, en plus d'adapter la documentation relative à leur utilisation et à leur installation;
  • offrir un soutien technique aux utilisateurs et, s'il y a lieu, aux installateurs de vos produits.

De notre côté, nous devons vous accompagner durant le processus d'adaptation de vos produits et vous aider à obtenir une certification.

Le document Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11) présente nos processus de validation, précise les responsabilités des concepteurs ainsi que les nôtres et donne les titres des documents relatifs au partenariat.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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