Renseignements utiles à la conception des produits – Registraire des entreprises
Le tableau suivant présente des renseignements pouvant aider les concepteurs de produits à développer ou à adapter des produits relatifs à la production des obligations légales pour les entreprises.
Si vous cliquez sur les hyperliens présentés dans le tableau suivant, vous quitterez le site Internet de Revenu Québec et serez dirigé vers le site Internet du Registraire des entreprises.
| Fonctionnalités | Formulaires à reproduire ou à adapter | Guides du formulaire | Moyen de transmission |
|---|---|---|---|
| Statuts de constitution avec avis établissant l'adresse du siège et la liste des administrateurs(-trices) | RE-300 et RE-301 | RE-300.G et RE-301.G | Application permettant la transmission de données à nos services Web |
| Statuts de constitution avec déclaration initiale | RE-300 | RE-300.G |
Pour obtenir de l'information concernant les tarifs et les modalités de paiement, consultez le document Tarifs et modalités de paiement (RE-101), qui est accessible à Québec.ca.
De plus, il est mis à votre disposition des guides technologiques et fonctionnels qui vous guideront dans le cadre du développement de votre logiciel. Ces documents sont disponibles dans la sous-section Documents.