Renseignements utiles à la conception des produits – Registraire des entreprises
Le tableau suivant présente des renseignements pouvant aider les concepteurs de produits à développer ou à adapter des produits relatifs à la production des obligations légales pour les entreprises.
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Si vous cliquez sur les hyperliens présentés dans le tableau suivant, vous quitterez le site Internet de Revenu Québec et serez dirigé vers le site Internet du Registraire des entreprises.
| Fonctionnalités | Formulaires à reproduire ou à adapter |
Guides du formulaire | Moyen de transmission |
|---|---|---|---|
| Statuts de constitution avec avis établissant l'adresse du siège et la liste des administrateurs(-trices) | RE-300 et RE-301 | RE-300.G et RE-301.G | Application permettant la transmission de données à nos services Web |
| Statuts de constitution avec déclaration initiale | RE-300 | RE-300.G |
Pour obtenir de l'information concernant les tarifs et les modalités de paiement, consultez le document Tarifs et modalités de paiement (RE-101), qui est accessible dans le site Internet du Registraire des entreprises.
De plus, il est mis à votre disposition des guides technologiques et fonctionnels qui vous guideront dans le cadre du développement de votre logiciel. Ces documents sont disponibles dans la sous-section Documents.