En ce qui concerne le domaine d'activité Registraire des entreprises, les produits conçus et développés permettent à la clientèle de transmettre des documents électroniques au Registraire ou d'extraire des renseignements du registre des entreprises.

Clientèle

Ce domaine d'activité concerne les deux clientèles suivantes :

• les intermédiaires autorisés par le Registraire des entreprises;
• les autres types de clientèle désirant utiliser les services du Registraire des entreprises.

Intermédiaires autorisés

Les concepteurs de produits peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux intermédiaires autorisés de transmettre des documents électroniques pour le compte d'un tiers et de remplir les obligations prévues par la loi. Les produits peuvent leur permettre

• de produire des statuts de constitution avec avis établissant l'adresse du siège et la liste des administrateurs et administratrices; 
• de produire des statuts de constitution avec déclaration initiale.

Pour obtenir de l'information sur ces obligations légales, consultez le site Internet du Registraire des entreprises.

Autres clientèles

Les concepteurs de produits peuvent développer ou adapter des produits qui permettent à leurs clients d'interroger le registre des entreprises afin d'obtenir des données qui concernent leurs clientèles.