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Information pour nos partenaires – Taxes

Note
Note

Il n'est plus possible de développer de nouveaux produits dans le domaine d'activité Taxes.

Les services Web permettant de transmettre une déclaration de taxes au moyen d'un logiciel autorisé ou d'effectuer un paiement relatif à une telle déclaration seront désactivés durant l'été 2024.

D'ici là, si vous êtes un concepteur déjà inscrit au domaine Taxes, vous pouvez encore consulter les documents relatifs à ce domaine.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter