Sociétés de personnes – Renseignements utiles à la conception des produits

Le tableau ci-dessous présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

Déclaration de renseignements
des sociétés de personnes
Fonction Produire la déclaration de renseignements d'une société de personnes
Moyens de transmission Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle
Formulaire associé Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600)

En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter