Organismes de bienfaisance enregistrés – Renseignements utiles
à la conception des produits

Le tableau ci-dessous présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.

Déclaration de renseignements
des organismes de bienfaisance enregistrés
et d'autres donataires
Fonction Produire la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance enregistré
Moyens de transmission Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle
Formulaire associé Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22)

En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents.

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