Organismes de bienfaisance enregistrés – Approbation

Nous vous offrons la possibilité d'obtenir une approbation attestant que votre logiciel permet l'impression, pour l'envoi par la poste ou la remise au bureau d'accueil, du formulaire Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22).

Processus menant à l'obtention d'un numéro d'approbation

Pour obtenir une approbation, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'enregistrer les personnes-ressources et les produits que vous avez l'intention de développer ou d'adapter;
  3. suivre le processus d'approbation en consultant le guide Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415).

Lorsque les résultats sont satisfaisants, nous ajoutons votre produit à la liste des logiciels autorisés, publiée dans notre site Internet, et nous vous confirmons par courriel que votre logiciel respecte les exigences de Revenu Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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