Renseignements utiles à la conception des produits – Impôt des sociétés

Le tableau suivant présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs

  • à la déclaration de revenus des sociétés;
  • au paiement du solde d'impôt;
  • au versement d'acomptes provisionnels.
Déclaration de revenus des sociétés Paiement du solde d'impôt Versement d'acomptes provisionnels
Fonctions

Transmettre la déclaration de revenus d'une société

Payer le solde d'impôt d'une société

Payer le solde d'impôt d'une société Verser les acomptes provisionnels d'impôt d'une société
Moyens de transmission

Application permettant la transmission de données à nos services Web

 

Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle

Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Format EDI

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Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Format EDI

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Formulaires associés

Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) et formulaires connexes

En tant que concepteur de produits, vous avez accès à des versions de travail non protégées de ces formulaires dans la sous-section Documents.

Paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, des droits d'immatriculation ou de la taxe compensatoire d'une société (COZ-1027.P)

En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents.

Pour obtenir de l'information concernant les tarifs et les modalités de paiement, consultez le document Tarifs et modalités de paiement (RE-101), qui est accessible dans le site Internet du Registraire des entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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