Impôt des fiducies – Renseignements utiles à la conception des produits

Le tableau ci-dessous présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de revenus des fiducies.

Déclaration de revenus des fiducies
Fonction Produire la déclaration de revenus d'une fiducie
Moyens de transmission Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle
Formulaire associé Déclaration de revenus des fiducies (TP-646)

En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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