Solution technologique – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes

La solution technologique mise en place pour l'application de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes vise à permettre aux utilisateurs de nous transmettre l'information concernant les ventes de carburant effectuées aux titulaires d'une attestation d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

Cette solution technologique fonctionne au moyen

d'une solution informatique développée par un concepteur de produits;
de nos systèmes.

À compter du 1^erjuillet 2023, les membres des Premières Nations qui seront dûment inscrits au programme pourront aussi acheter, pour leur propre usage, des boissons alcooliques dans un établissement de vente au détail (de type dépanneur ou épicerie) situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec qui aura adhéré au programme sans avoir à payer la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

Fin de la note

Solution informatique

La solution informatique que vous devez développer, en tant que concepteur de produits, doit comprendre

un terminal point de vente (TPV);
un serveur point de vente (SPV).

Terminal point de vente (TPV)

Le TPV est l'équipement qui permet d'appliquer, dans les établissements de vente au détail, l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxe sur les carburants (et, éventuellement, en matière de taxe spécifique sur les boissons alcooliques). Il doit

vérifier l'admissibilité à l'exemption de la taxe auprès du SPV;
recueillir les informations relatives à l'attestation d'inscription et les informations de facturation relatives à la vente;
produire la facture de vente;
conserver une base de données regroupant les informations que nous avons fournies relativement aux attestations d'inscription afin de traiter les ventes en mode hors connexion;
transmettre en continu au SPV, de façon confidentielle et sécuritaire, les informations visées.

Serveur point de vente (SPV)

Le SPV est un serveur qui peut reposer sur un service d'hébergement traditionnel situé au Canada ou un environnement infonuagique. Il doit

recevoir les informations que nous avons fournies et en confirmer le traitement;
valider l'admissibilité à l'exemption de la taxe;
recevoir et valider en continu les données de transaction;
cumuler les transactions reçues du TPV;
nous transmettre les transactions dans un fichier concilié de format XML.

Systèmes de Revenu Québec

Pour que l'exemption fiscale puisse être appliquée, la solution informatique que vous développez doit communiquer avec nos systèmes. Ceux-ci permettent

de recevoir et de valider les données de transaction ainsi que de les transférer quotidiennement dans nos systèmes afin de les exploiter à partir de cet endroit;
de fournir aux établissements de vente au détail les informations nécessaires;
d'assurer le remboursement de la taxe aux établissements de vente au détail;
d'effectuer des contrôles concernant les informations reçues.

Renseignements techniques

Lorsque vous concevez la solution informatique, vous devez prévoir l'utilisation

du langage XML pour les fichiers qui nous sont transférés;
d'une mémoire RAM de 8 gigaoctets minimum;
d'un système d'exploitation Microsoft;
de la solution Axway (notre système « Échanges interorganismes » permet de recevoir des données provenant de ministères ou d'organismes publics ou privés et de leur en transmettre).