Certification des produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes

La certification est obligatoire pour tout produit lié au domaine d'activité Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes. Elle atteste que le produit conçu est compatible avec nos systèmes.

Pour obtenir la certification de votre produit, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer le produit pour lequel vous souhaitez obtenir une certification; 
Note

Au moment d'enregistrer votre produit, vous devez préciser les renseignements suivants :

  • le type d'équipement utilisé;
  • le prix de chaque élément composant le produit.

Les notions relatives à l'équipement sont définies dans le guide Démarche de certification pour les concepteurs de produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes (SW-291).

Fin de la note
  1. adapter le produit selon les spécifications décrites dans le document Spécifications et exigences pour les concepteurs de produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes (SW-290); 
  2. réaliser, dans l'environnement d'essai, tous les cas d'essais présentés dans le document Cas d'essais pour les concepteurs de produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes (SW-292);
  3. soumettre une demande de certification par l'entremise de Mon dossier pour les partenaires en respectant les instructions inscrites dans le guide SW-291.

Lorsque les cas d'essais sont tous réussis, nous vous envoyons, par courriel, un avis qui confirme que la version de votre produit respecte nos spécifications.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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