Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes – Information pour nos partenaires

Le domaine d'activité Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes concerne les concepteurs qui ont développé, ou qui ont l'intention de développer, un produit de type « point de vente » (aussi appelé solution informatique) qui permet l'application de l'exemption fiscale des Premières Nations.

Actuellement, les membres des Premières Nations (Indiens, Cris et Naskapis) ainsi que les conseils de bande, les conseils de tribu et les entités mandatées par une bande qui sont inscrits au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants peuvent acheter, pour leur propre usage, du carburant dans un établissement de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants.

Note

Au cours de l'année 2023, les membres des Premières Nations qui seront dûment inscrits pourront aussi acheter, pour leur propre usage, des boissons alcooliques dans un établissement de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec qui aura adhéré au programme sans avoir à payer la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

Fin de la note

Pour en savoir plus sur la solution technologique mise en place pour l'application de l'exemption fiscale des Premières Nations ainsi que sur la façon d'obtenir la certification d'un produit, consultez les pages suivantes :

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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