Environnement non opérationnel – Concepteurs

En tant que concepteur de systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec, vous pouvez vous procurer un module d'enregistrement des ventes (appelé MEV partenaires) afin de créer un environnement non opérationnel.

Cet environnement non opérationnel permet

d'adapter des produits;
de réaliser des essais;
de valider des résultats;
d'analyser les problèmes survenus lors de l'utilisation courante d'un produit.

Le MEV partenaires permet uniquement de développer et d'adapter des SEV relativement à la solution technologique qui repose sur l'utilisation d'un MEV physique.

Fin de la note

Pour utiliser un MEV partenaires dans un environnement non opérationnel, vous devez

remplir et nous transmettre le formulaire Demande de MEV partenaires – Solution physique (SW-53);
acquérir un MEV selon les modalités convenues entre vous et Kyndryl Canada, le fournisseur exclusif de MEV (si vous souhaitez avoir un aperçu des sommes à débourser pour acquérir un MEV et l'équipement qui s'y rattache, référez-vous à la page Acquisition d'un MEV, qui détaille les prix demandés par Kyndryl aux installateurs);
être inscrit à clicSÉQUR – Entreprises, si vous avez un lieu d'affaires au Québec (votre inscription à ce service d'authentification du gouvernement du Québec vous permettra d'accéder au logiciel à installer dans le MEV acquis);
suivre les instructions présentées dans l'un ou l'autre des guides suivants :
- le guide IN-571, dans le cas des modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020,
- le guide IN-571.1.6, dans le cas du modèle AEC 6822 C3 1030.

En cas de problèmes relatifs, entre autres, à l'installation du logiciel dans le MEV partenaires ou à votre inscription à clicSÉQUR – Entreprises, communiquez avec notre centre d'assistance technique.

Notez qu'une fois fonctionnel, le MEV partenaires ne peut plus être utilisé dans un établissement de restauration (bar, restaurant et traiteur) pour produire les factures et les sommaires périodiques des ventes.

Garantie du MEV

Le MEV est couvert par une garantie transférable de cinq ans offerte par le fournisseur, Kyndryl Canada. Cette garantie s'applique à compter de la date de la première activation de l'appareil. Cependant, notez qu'elle ne couvre pas le temps de travail ni les frais de déplacement facturés par l'installateur pour la récupération d'un MEV défectueux ou l'activation d'un MEV de remplacement.

Depuis le 1^er octobre 2019, les MEV de première génération qui ne sont plus sous garantie ne peuvent plus être réparés par le fournisseur Kyndryl Canada, en raison de la désuétude et de la non-disponibilité de plusieurs pièces.

Si votre MEV de première génération (numéro de série P10 ou P11) est toujours sous garantie, celle-ci continue de s'appliquer.

Quant aux modèles de MEV avec un numéro de série commençant par P14, P15, P16 ou P18, le service de réparation demeure disponible, que ces modèles soient sous garantie ou non.