Certification des produits – Transport rémunéré de personnes

Note
Note

La solution technologique utilisée dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes évolue. Ainsi, pour une période déterminée, il n'est plus possible de faire certifier un système d'enregistrement des ventes (SEV) destiné à ce secteur. Nos pages Web et nos documents relatifs au transport rémunéré de personnes seront mis à jour à l'automne 2022.

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec nous.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter