Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Fiducie.

• SW-229(2018-11)
  Processus d'autorisation du formulaire MR-69 et énoncé des cas d'essais
• SW-261(2018-11)
  Spécifications techniques relatives au formulaire MR-69

Pour consulter ce ou ces documents, vous devez saisir votre code d'utilisateur.

Si vous voulez obtenir plus d'information, avez des problèmes d'accès ou avez perdu votre code d'utilisateur, communiquez avec nous.