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• SW-10(2018-06)
  Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
• SW-10-V(2018-06)
  Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
• SW-11(2018-06)
  Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
• SW-11-V(2018-06)
  Management Framework Intended for Product Developers

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