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Informations additionnelles pour les formulaires préprogrammés

Vous pouvez maintenant intégrer dans votre logiciel les relevés préprogrammés pour la réception des données devant être inscrites dans les cases. Les relevés préprogrammés (3-7-8-10-14-16-18-21-22-23-25-26-29-30) sont maintenant disponibles dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, sous Documents.

Voici les principales caractéristiques des relevés préprogrammés :

  • Tous les champs et toutes les cases des relevés sont programmés pour recevoir les données provenant de la base de données de votre logiciel.
  • Les logos, les instructions et les libellés des champs et des cases sont statiques et ne peuvent pas être modifiés.
  • Chaque relevé se présente en deux copies séparées : la copie à retourner à Revenu Québec (copie 1) et la copie de la personne pour qui le relevé est produit (copie 2). 

Fonctionnement

Vous devez développer votre logiciel de manière à ce que les renseignements contenus dans sa base de données soient reportés dans les cases et les champs correspondants du relevé préprogrammé. Le nom des cases du relevé ne doit pas être modifié, car il restera le même d'une année à l'autre.

Une fois les relevés préprogrammés intégrés à votre logiciel, vous n'aurez plus à y apporter de modifications, car tout changement apporté à l'image des relevés (disposition des cases) n'affectera pas le report des données dans les cases des relevés préprogrammés.

Utilisation des relevés préprogrammés dans le cas de la transmission d'un fichier de relevés en format XML à Revenu Québec

Dans le cas où un fichier de relevés en format XML est transmis à Revenu Québec, vous devez prévoir l'impression, par votre logiciel, des copies 2 des relevés (copies des personnes pour qui les relevés sont produits). Les données contenues dans la base de données de votre logiciel doivent être reportées dans les cases et les champs correspondants de la copie 2 des relevés préprogrammés.

Utilisation des relevés préprogrammés dans le cas de la transmission d'un relevé papier à Revenu Québec (pour la transmission de 50 relevés ou moins seulement)

Dans le cas où un relevé est transmis à Revenu Québec sur support papier, vous devez vous assurer que les renseignements contenus dans la base de données du logiciel sont reportés dans les case et les champs correspondants des copies 1 et 2 des relevés préprogrammés. Vous devez aussi programmer le code à barres bidimensionnel de données (CB2D) qui figure sur la copie 1.

En utilisant les relevés préprogrammés, vous pourrez obtenir la validation de ceux-ci rapidement dans l'environnement d'essais partenaires. À la suite de la transmission de vos cas d'essais, vous pourrez voir les résultats en ligne de façon autonome en consultant l'historique des cas d'essais. Le processus d'obtention du numéro d'autorisation pour les relevés produits par votre logiciel sera donc optimisé.

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