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Relevés – Principaux changements pour l'année d'imposition 2016

Nouveau relevé 1 préprogrammé pour la réception de données

Si vous êtes le concepteur d'un logiciel qui sert à produire des relevés 1, vous pouvez maintenant intégrer dans votre logiciel le relevé 1 préprogrammé pour la réception de données (RL-1.P). Ce relevé est disponible dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, sous Documents.

Nouveau processus pour la transmission d'une demande de numéro d'autorisation

Pour nous transmettre une demande de numéro d'autorisation pour chaque type de relevé produit par votre logiciel, vous devez maintenant nous envoyer vos fichiers d'image en utilisant notre environnement d'essais. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez la publication Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés (IN-412).

Annulation des sommaires 2 et 25

Toute personne tenue de produire les relevés 2 et 25 ne doit plus remplir et nous transmettre les sommaires correspondants, car ils ont été annulés. Les inscriptions qui doivent figurer au bas des copies 1 de ces deux relevés ont été modifiées en conséquence.

Annulation du relevé 17

La déduction pour un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada n'existe plus à compter de 2016. Par conséquent, le relevé 17 a été annulé. Ainsi, vos logiciels ne doivent plus permettre aux utilisateurs de produire des relevés 17 par ordinateur pour les années d'imposition suivant 2015.

Code à barres bidimensionnel d'identification du relevé et numéro qui l'accompagne

Le code à barres bidimensionnel d'identification et le numéro qui l'accompagne doivent figurer sur toutes les copies des relevés. Toutefois, pour la version 2016 des relevés et pour toute version suivante, nous n'attribuons plus nécessairement de nouveau code ni de nouveau numéro lorsqu'une nouvelle version d'un relevé est conçue. S'il y a lieu, il se peut que le code et le numéro qui l'accompagne soient identiques à ceux de la version précédente.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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