Publiée le

Domaine d’activité Relevés – Calendrier de traitement des demandes

Le tableau suivant présente le calendrier de traitement concernant l'autorisation des formulaires papier et la certification des fichiers XML pour le domaine d'activité Relevés pour l'année d'imposition 2016. Veuillez noter que les documents reçus avant les dates de début du traitement ne seront pas traités.

Calendrier de traitement
ProcessusAnnée d'impositionDate de débutDate de fin
Autorisation des formulaires papier201611 octobre 20161er février 2017
Certification des fichiers XML20167 novembre 20161er février 2017

Les activités d'autorisation et de certification seront suspendues pour la période des fêtes, soit du 23 décembre 2016 au 4 janvier 2017. Notez que, en raison de contraintes techniques et administratives, ce calendrier pourrait être modifié. Dans un tel cas, les concepteurs seront avisés.

Les guides décrivant les exigences relatives aux processus d'autorisation et de certification pour 2016 seront accessibles à l'automne.

Pour être informé des nouveautés, des mises à jour et des publications, abonnez-vous à nos fils RSS.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter