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Domaine d'activité Relevés – Calendrier de traitement des demandes

Le tableau suivant présente le calendrier de traitement concernant l'autorisation des formulaires papier et la certification des fichiers XML pour le domaine d'activité Relevés (année d'imposition 2015). Veuillez noter que les documents reçus avant les dates de début du traitement ne seront pas traités.

Calendrier de traitement
ProcessusAnnée d'impositionDate de débutDate de fin
Autorisation des formulaires papier201513 octobre 20151er février 2016
Certification des fichiers XML20152 novembre 20151er février 2016

Les activités d'autorisation et de certification seront suspendues pour la période des fêtes, soit du 24 décembre 2015 au 4 janvier 2016. Notez que, en raison de contraintes techniques et administratives, ce calendrier pourrait être modifié. Dans un tel cas, les concepteurs seront avisés.

Les guides décrivant les exigences relatives aux processus d'autorisation et de certification pour 2015 seront accessibles à l'automne.

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