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Avis de mise à jour du document Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits

Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version de l'Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits (SW-10) a été mise en ligne dans la section Partenaires de notre site Internet.

Cette nouvelle version s'adresse uniquement aux concepteurs qui ne sont pas encore inscrits en tant que partenaires. Si vous êtes déjà inscrit à ce titre, vous n'avez pas à signer cette nouvelle version de l'entente.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous en cliquant sur Nous écrire, dans Mon dossier pour les partenaires.

La Direction des relations avec les partenaires et de la planification

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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