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Domaine d'activité Relevés et feuillets – Calendrier de traitement des demandes

Le tableau suivant présente le calendrier de traitement concernant l'autorisation des formulaires papier et la certification des fichiers XML pour le domaine d'activité Relevé et feuillets pour l'année d'imposition 2014. Veuillez noter que les documents reçus avant les dates de début du traitement ne seront pas traités.

Calendrier de traitement
ProcessusAnnée d'impositionDate de débutDate de fin
Autorisation des formulaires papier201414 octobre 20141er février 2015
Certification des fichiers XML201417 novembre 20141er février 2015

Les activités d'autorisation et de certification seront suspendues pour la période des fêtes, soit du 22 décembre 2014 au 2 janvier 2015 inclusivement. Notez qu'en raison de contraintes techniques et administratives ce calendrier pourrait être modifié. Dans un tel cas, les concepteurs seront avisés.

Les guides décrivant les exigences 2014 relatives aux processus d'autorisation et de certification seront accessibles à l'automne 2014.

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