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Décision annulée : élimination de certains sommaires

Une analyse préliminaire nous avait amenés à envisager la suppression de certains sommaires pour 2014. Cependant, les résultats d'analyses approfondies nous forcent à reporter la suppression.

Par conséquent, contrairement à ce qui avait été annoncé dans nos communications du 5 juin et du 20 juin, veuillez prendre note que les sommaires prescrits pour l'année d'imposition 2014 demeurent les mêmes que ceux qui étaient prescrits pour 2013. Les sommaires suivants sont donc également demandés pour 2014 :

  • Sommaire 3 – Revenus de placement (RL-3.S)
  • Sommaire 5 – Prestations et indemnités (RL-5.S)
  • Sommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement (RL-7.S)
  • Sommaire 8 – Montant pour études postsecondaires (RL-8.S)
  • Sommaire 18 – Transactions de titres (RL-18.S)
  • Sommaire 21 – Paiements de soutien agricole (RL-21.S)
  • Sommaire 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22.S)
  • Sommaire 23 – Reconnaissance des services de relève bénévole (RL-23.S)
  • Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants (RL-24.S)
  • Sommaire 27 – Paiements du gouvernement (RL-27.S)
  • Sommaire 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (RL-29.S)

Nous vous rappelons que tous les sommaires doivent être transmis à Revenu Québec et que vous devez avoir obtenu notre autorisation avant de les intégrer dans votre logiciel.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter