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Erratum – Élimination de certains sommaires

Une erreur s'est glissée dans l'actualité publiée le 5 juin dernier, à la partie Élimination de certains sommaires. En effet, le sommaire 24 n'aurait pas dû figurer dans la liste présentant les sommaires qui seront éliminés à compter de 2014.

Voici la liste révisée :

  • Sommaire 3 – Revenus de placement (RL-3.S)
  • Sommaire 5 – Prestations et indemnités (RL-5.S)
  • Sommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement (RL-7.S)
  • Sommaire 8 – Montant pour études postsecondaires (RL-8.S)
  • Sommaire 18 – Transactions de titres (RL-18.S)
  • Sommaire 21 – Paiements de soutien agricole (RL-21.S)
  • Sommaire 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22.S)
  • Sommaire 23 – Reconnaissance des services de relève bénévoles (RL-23.S)
  • Sommaire 27 – Paiements du gouvernement (RL-27.S)
  • Sommaire 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (RL-29.S)

Notez que pour chaque sommaire éliminé, les informations portant sur la production qui étaient incluses dans ces sommaires seront publiées dans un guide distinct.

Notez également que les autres sommaires devront toujours être transmis à Revenu Québec et faire l'objet d'une demande d'autorisation pour leur utilisation dans un logiciel.

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