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Relevés et feuillets – Changements concernant l'autorisation et la certification des produits pour 2014

Mon dossier pour les partenaires, une gestion simplifiée

Mon dossier pour les partenaires vous permet

  • d'inscrire vos personnes-ressources;
  • d'enregistrer vos produits et de mettre à jour l'information s'y rapportant;
  • de faire une demande liée à l'autorisation ou à la certification d'un produit;
  • de faire une demande d'assistance;
  • de consulter les résultats de validation de vos fichiers-tests XML.

Le service Nous écrire accessible dans Mon dossier pour les partenaires est maintenant le moyen à privilégier pour communiquer avec nous.

Notez que chaque personne-ressource doit être inscrite dans votre dossier pour faire une demande liée à l'autorisation ou à la certification de produits.

Utilisation de Mon dossier pour les partenaires pour obtenir un numéro d'autorisation   

À compter de l'automne 2014, vous devrez utiliser le service Nous écrire, dans Mon dossier pour les partenaires, pour obtenir votre numéro d'autorisation. Pour connaître la procédure à suivre, consultez le document Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés (IN-412).

Numéro d'inscription du partenaire

Dorénavant, le numéro de préparateur (NP) n'est plus requis pour la demande de validation. Désormais, lorsque vous communiquez avec nous, vous devez indiquer votre identité à l'aide de votre numéro d'inscription du partenaire débutant par I1xxxxxx. Ce numéro est celui qui figure dans le bandeau d'identification, dans Mon dossier pour les partenaires.

Relevé modifié et relevé annulé

Tous les concepteurs de logiciels, commerciaux ou non commerciaux, doivent maintenant présenter les images des relevés modifiés et des relevés annulés pour obtenir leur numéro d'autorisation.

Élimination de certains sommaires

Dans la poursuite de nos travaux sur l'allègement fiscal, les sommaires suivants seront éliminés à compter de 2014 :

  • Sommaire 3 – Revenus de placement (RL-3.S)
  • Sommaire 5 – Prestations et indemnités (RL-5.S)
  • Sommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement (RL-7.S)
  • Sommaire 8 – Montant pour études postsecondaires (RL-8.S)
  • Sommaire 18 – Transactions de titres (RL-18.S)
  • Sommaire 21 – Paiements de soutien agricole (RL-21.S)
  • Sommaire 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22.S)
  • Sommaire 23 – Reconnaissance des services de relève bénévoles (RL-23.S)
  • Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants (RL-24.S)
  • Sommaire 27 – Paiements du gouvernement (RL-27.S)
  • Sommaire 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (RL-29.S)

De plus, pour chaque sommaire éliminé, les informations portant sur la production qui étaient incluses dans ces sommaires seront publiées dans un guide distinct.

Les autres sommaires devront toujours être transmis à Revenu Québec et faire l'objet d'une demande d'autorisation pour leur utilisation dans un logiciel.

Relevé 8

Dans la version 2014-10 du relevé 8, les cases B1 et B2 seront remplacées par la case « B-Frais de scolarité ou d'examen ».

Relevé 8 Nouvelle case B-Frais de scolarité ou d'examen

Environnement d'intégration partenaires

Un nouvel environnement de test, l'environnement d'intégration partenaires,  sera utilisé pour la certification des logiciels pour 2014. Cet environnement sera accessible à compter du 17 novembre 2014.

L'adresse de cet environnement sera différente de celle à utiliser pour l'envoi des fichiers de production.  Elle vous sera communiquée ultérieurement.

Les balises suivantes devront être ajoutées à la fiche P des fichiers XML :

Balise Valeur Caractéristiques
IdPartenaireReleves Identifiant partenaire
  • Obligatoire
  • Alphanumérique
  • 16 caractères
IdProduitReleves Identifiant du produit
  • Obligatoire
  • Alphanumérique
  • 16 caractères
NoCasEssai No du cas d'essai
  • Facultatif
  • Alphanumérique
  • 25 caractères

Vous devrez nous faire parvenir trois cas d'essais encore cette année. Les fichiers conçus par le logiciel devront démontrer la logique des numéros séquentiels. Vous devrez, pour réaliser vos cas d'essais, suivre les étapes indiquées dans le tableau suivant.

Étape 1 2
Cas d'essais Cas d'essais 001 Cas d'essais 002 Cas d'essais 003
Code du relevé R A D
Précision Vous devez soumettre 20 relevés originaux. Vous devez modifier les 20 relevés originaux soumis à l'étape No. 1 Vous devez annuler les 20 relevés modifiés soumis à l'étape No. 2

Lorsque les cas d'essais auront été réalisés et que les résultats seront concluants, vous pourrez envoyer votre demande liée à la certification afin d'obtenir votre numéro de certification.

Tous les renseignements concernant ces modifications seront contenus dans les guides techniques accessibles à l'automne 2014.

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