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Avis de mise à jour : Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

Nous vous annonçons que le document Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) [IN-875] a été mis à jour à la suite des modifications fiscales apportées par le ministère des Finances et de l'Économie et des questions que vous nous avez adressées. Des exemples ont été ajoutés dans le guide ainsi qu'un chapitre concernant les transactions amendées. Nous espérons que cette nouvelle version vous aidera à mieux assurer la gestion de l'IQEE.

Nous désirons également vous informer que, contrairement à ce qui a été annoncé en juin lors de notre rencontre avec le Groupe consultatif en matière de régimes enregistrés d'épargne-études, nous n'offrons actuellement pas de ligne téléphonique directe pour les partenaires du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

Comme mentionné dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, toutes les questions relatives à l'IQEE doivent être envoyées par courriel à infoconcepteur@revenuquebec.ca.

Toutefois, vous pouvez communiquer avec nous à dgpiqee@revenuquebec.ca pour toute question concernant

  • le suivi financier des comptes d'un fiduciaire ou d'un contrat spécifique;
  • l'examen des rejets des fichiers ou d'identification de bénéficiaire par contrat spécifique;
  • l'examen des statuts des fichiers.

Dans ce cas, nous effectuerons un suivi téléphonique auprès de vous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter