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Avis de mise à jour – Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits

La mise en place de Mon dossier pour les partenaires entraîne des modifications au Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11). La nouvelle version de ce document est accessible dans la section Partenaires de notre site Internet.

Rappelons que la partie 4 du cadre de gestion, intitulée « Responsabilités de Revenu Québec », stipule que le fait que le concepteur continue ses activités à la suite de la réception du présent avis signifie qu'il accepte les modifications apportées au cadre de gestion.

Nous avons toutefois la responsabilité d'informer nos partenaires de tout changement apporté à ce document. En plus d'être publié dans la sous-section Actualités de la section Partenaires de notre site Internet, le présent avis sera transmis par courriel aux concepteurs de produits.

Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées au Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11), communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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