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Relevés et feuillets – Changements importants en 2013 concernant l'autorisation et la certification des produits

Voici un aperçu des changements à prévoir pour 2013 relativement à l'autorisation et à la certification des produits liés aux relevés et aux feuillets. Les détails de ces changements seront présentés dans la nouvelle version des guides IN-412 et IN-800, qui sera disponible à l'automne 2013.

Services en ligne permettant l'enregistrement des produits

À compter de novembre 2013, vous pouvez enregistrer vos produits ou renouveler leur enregistrement en utilisant les services en ligne accessibles à partir de Mon dossier pour les partenaires.

Dessins vectoriels de l'élément graphique « Type de relevé » accessibles dans Internet

Lorsque vous reproduisez l'élément graphique « Type de relevé » sur les relevés produits par votre logiciel, vous pouvez utiliser les fichiers de dessins vectoriels annexés au document Types de relevés – Reproduction des relevés (SW-185). Lorsque vous utilisez ces fichiers de dessins vectoriels, vous devez vous assurer de respecter les normes énoncées dans le document annexé au SW-185, Normes concernant la reproduction de l'élément graphique « Type de relevé » (SW-185.1).

Nouvelles exigences concernant les données fictives

Sur les images de relevés que vous devez joindre à votre demande d'autorisation, des données fictives doivent figurer dans au moins 75 % des cases.

Transmission d'une seule copie des relevés aux bénéficiaires

Depuis le 3 juillet 2013, toute personne qui produit un relevé doit transmettre une seule copie de ce relevé au bénéficiaire. Par conséquent, seule la copie 2 d'un relevé doit être transmise au bénéficiaire lorsque le relevé est produit sur support papier.

Notez que cette nouvelle mesure ne s'applique pas au relevé 14. Les copies 2 et 3 de ce relevé doivent donc être transmises au bénéficiaire si le relevé est produit sur support papier.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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