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Avis important – Domaine d'activité Relevés et feuillets

Le tableau suivant présente le calendrier de traitement des formulaires papier et des fichiers XML pour l'année d'imposition 2013.

Calendrier de traitement – Relevés et feuillets
Processus Année d'imposition Date de début Date de fin
Autorisation des formulaires papier 2013 15 octobre 2013 1er février 2014
Certification des fichiers XML 2013 11 novembre 2013 1er février 2014

Veuillez noter que les documents reçus avant les dates prévues de début du traitement des documents ne seront pas traités.

Les guides décrivant les exigences 2013 relatives à ces deux processus seront disponibles dès l'automne 2013.

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