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Avis de mise à jour - Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11)

La création du nouveau domaine d'activité Transactions bancaires électroniques entraîne des modifications au Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11). La nouvelle version de ce document est disponible dans la section Partenaires du site Internet de Revenu Québec.

Rappelons que la partie 4 du cadre de gestion, intitulée « Responsabilités de Revenu Québec », stipule que le fait que le concepteur continue ses activités à la suite de la réception du présent avis signifie qu'il accepte les modifications apportées au cadre de gestion.

Revenu Québec a la responsabilité d'informer ses partenaires de tout changement apporté à ce document. En plus d'être publié dans la sous-section Actualités de la section Partenaires du site Internet de Revenu Québec, le présent avis sera également transmis par courriel aux concepteurs de produits.

Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées au Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11), veuillez communiquer avec nous.

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