Publiée le

Changements importants 2012 – Autorisation et certification des produits du domaine des Relevés et feuillets

Voici un aperçu des changements à prévoir pour 2012 relativement à l’autorisation et à la certification des produits. Les détails de ces changements seront présentés dans les guides IN-412 et IN-800, qui seront disponibles à l’automne 2012.

Autorisation des formulaires papier

Obligation d’inclure un code à barres bidimensionnel de données sur la copie 1 des relevés sur support papier

Comme stipulé l’année dernière, la copie 1 des relevés 1, 2, 3, 15, 16, 24 et 25 papier produits par votre logiciel doit obligatoirement intégrer un code à barres bidimensionnel de données si l’émetteur nous transmet des relevés sur support papier.

Obligation d'inclure un code à barres bidimensionnel d’identification du formulaire sur toutes les copies des relevés

Un code à barres bidimensionnel d'identification du formulaire accompagné d’un numéro de correspondance doit obligatoirement figurer sur toutes les copies de tous les relevés papier (y compris sur les copies 2 et 3 si l’émetteur envoie ses copies 1 par fichiers XML) ainsi que sur la page « Explications et instructions », qui constitue le verso de chaque relevé. Les images des codes vous seront fournies à l’automne.

Exemple de code à barres bidimensionnel d'identification de formulaire

Obligation d’inclure des cases vierges pour l’inscription de renseignements complémentaires

Il n’est désormais plus permis d’inscrire une mention au centre d’un relevé. Les renseignements complémentaires doivent être inscrits dans l’une des cases vierges prévues à cet effet, comme stipulé l’année dernière.

Nouveau logo de Revenu Québec

Revenu Québec s’est doté d’un nouveau logo. Vous devez donc remplacer le logo de Revenu Québec sur tous vos relevés.

Abolition du relevé 1 modifié (RL-1.M) et du relevé 1 temporaire modifié (RL-1.TM)

La case Code de relevé permet de modifier un relevé sans avoir recours à un formulaire particulier.

Certification des fichiers XML

Nouvelles balises pour les renseignements complémentaires pour les schémas XML des relevés 1, 2 et 25

Des cases ont été ajoutées aux relevés papier. Elles permettent d’inscrire les renseignements complémentaires qui étaient ajoutés auparavant sous forme de mentions au centre des relevés. Ces renseignements seront reconduits au moyen de nouvelles balises dans les schémas XML des relevés 1, 2 et 25 pour l’année 2012.

Capacité maximale d'un fichier XML

Depuis l'année d'imposition 2012, 1 000 groupes maximum sont acceptés par fichier XML.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter