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Avis important – Domaine d'activité Relevés et feuillets

Le tableau suivant présente le calendrier de traitement des formulaires papier et des fichiers XML pour l'année d'imposition 2012.

Calendrier de traitement – Relevés et feuillets
ProcessusAnnée d'impositionDate de débutDate de fin
Autorisation des formulaires papier201215 octobre 20121er février 2013
Certification des fichiers XML201219 novembre 20121er février 2013

Veuillez noter que les documents reçus avant les dates prévues de début du traitement des documents ne seront pas traités.

Les guides décrivant les exigences 2012 relatives à ces deux processus seront disponibles dès l'automne 2012.

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