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Relevés – Calendrier de traitement des demandes

Le tableau suivant présente le calendrier de traitement concernant l'autorisation des formulaires papier et la certification des fichiers XML pour le domaine d'activité Relevés pour l'année d'imposition 2019. Veuillez noter que les documents reçus avant les dates de début du traitement ne seront pas traités.

Calendrier de traitement
Processus Année d'imposition Date de début Date de fin
Processus Année d'imposition Date de début Date de fin
Autorisation des formulaires papier 2019 15 octobre 2019 1er février 2020
Certification des fichiers XML 2019 4 novembre 2019 1er février 2020

Les activités d'autorisation et de certification seront suspendues pour la période des fêtes, soit du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020. Notez que, en raison de contraintes techniques et administratives, ce calendrier pourrait être modifié. Dans un tel cas, les concepteurs seront avisés.

Les guides décrivant les exigences relatives aux processus d'autorisation et de certification pour 2019 seront accessibles à l'automne.

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