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Impôt des particuliers – Dates à retenir concernant les processus d'autorisation et de certification

Les tableaux suivants présentent les calendriers de traitement concernant les processus d'autorisation et de certification relatifs aux différents produits et services Web du domaine de l'impôt des particuliers que vous développez.

Processus d'autorisation relatif à la reproduction des formulaires par ordinateur
Année d'imposition Début Fin
2018 15 novembre 2018 31 mars 2019
2017 Aucun processus d'autorisation (votre numéro d'autorisation de 2017 reste valide)
Processus de certification relatif à la transmission électronique de données
Année d'imposition Services Web développés Début Fin
2018
  • Déclaration de revenus
  • Téléchargement de données fiscales (citoyens)
  • Téléchargement de données fiscales (préparateurs)
14 janvier 2019 31 mars 2019
  • Déclaration modifiée
  • Pièces justificatives
14 janvier 2019 15 mai 2019
Année antérieure 2017 Déclaration de revenus 10 décembre 2018 15 février 2019
Téléchargement de données fiscales (citoyens) 10 décembre 2018 18 janvier 2019
Année antérieure 2016 Aucune certification additionnelle n'est requise pour l'année d'imposition 2016. Si vos services Web ont déjà été recertifiés, ceux-ci restent valides pour 3 ans.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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