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Domaine d'activité Relevés – Calendrier de traitement des demandes
Le tableau suivant présente le calendrier de traitement concernant l'autorisation des formulaires papier et la certification des fichiers XML pour le domaine d'activité Relevés pour l'année d'imposition 2018. Veuillez noter que les documents reçus avant les dates de début du traitement ne seront pas traités.
Processus | Année d'imposition | Date de début | Date de fin |
---|---|---|---|
Autorisation des formulaires papier | 2018 | 9 octobre 2018 | 1er février 2019 |
Certification des fichiers XML | 2018 | 5 novembre 2017 | 1er février 2019 |
Les activités d'autorisation et de certification seront suspendues pour la période des fêtes, soit du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Notez que, en raison de contraintes techniques et administratives, ce calendrier pourrait être modifié. Dans un tel cas, les concepteurs seront avisés.
Les guides décrivant les exigences relatives aux processus d'autorisation et de certification pour 2018 seront accessibles à l'automne.
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