Publiée le

Domaine d'activité Relevés – Calendrier de traitement des demandes

Le tableau suivant présente le calendrier de traitement concernant l'autorisation des formulaires papier et la certification des fichiers XML pour le domaine d'activité Relevés pour l'année d'imposition 2018. Veuillez noter que les documents reçus avant les dates de début du traitement ne seront pas traités.

Calendrier de traitement
Processus Année d'imposition Date de début Date de fin
Autorisation des formulaires papier 2018 9 octobre 2018 1er février 2019
Certification des fichiers XML 2018 5 novembre 2017 1er février 2019

Les activités d'autorisation et de certification seront suspendues pour la période des fêtes, soit du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Notez que, en raison de contraintes techniques et administratives, ce calendrier pourrait être modifié. Dans un tel cas, les concepteurs seront avisés.

Les guides décrivant les exigences relatives aux processus d'autorisation et de certification pour 2018 seront accessibles à l'automne.

Pour être informé des nouveautés, des mises à jour et des publications, abonnez-vous à nos fils RSS.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter