Le tableau suivant présente le calendrier de traitement concernant l'autorisation des formulaires papier et la certification des fichiers XML pour le domaine d'activité Relevés pour l'année d'imposition 2018. Veuillez noter que les documents reçus avant les dates de début du traitement ne seront pas traités.

Les activités d'autorisation et de certification seront suspendues pour la période des fêtes, soit du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Notez que, en raison de contraintes techniques et administratives, ce calendrier pourrait être modifié. Dans un tel cas, les concepteurs seront avisés.

Les guides décrivant les exigences relatives aux processus d'autorisation et de certification pour 2018 seront accessibles à l'automne.

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