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Domaine d'activité Relevés – Calendrier de traitement des demandes

Le tableau suivant présente le calendrier de traitement concernant l'autorisation des formulaires papier et la certification des fichiers XML pour le domaine d'activité Relevés pour l'année d'imposition 2017. Veuillez noter que les documents reçus avant les dates de début du traitement ne seront pas traités.

Calendrier de traitement
ProcessusAnnée d'impositionDate de débutDate de fin
Autorisation des formulaires papier201710 octobre 20171er février 2018
Certification des fichiers XML20176 novembre 20171er février 2018

Les activités d'autorisation et de certification seront suspendues pour la période des fêtes, soit du 22 décembre 2017 au 3 janvier 2018. Notez que, en raison de contraintes techniques et administratives, ce calendrier pourrait être modifié. Dans un tel cas, les concepteurs seront avisés.

Les guides décrivant les exigences relatives aux processus d'autorisation et de certification pour 2017 sont accessibles dans la sous-section Documents.

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